Responsabilités établies par la CNESST concernant les milieux de stage
Effectuer des inspections des lieux de travail.
Encourager le stagiaire à poser des questions, à exprimer ses préoccupations et à participer activement à l’élimination des risques.
S’assurer que le stagiaire est informé de ses droits et de ses obligations, ainsi que de ceux relatifs au milieu de stage et à l’employeur en matière de travail.
Informer le stagiaire de son droit à un milieu de stage exempt de harcèlement psychologique ou sexuel, et lui présenter la politique de prévention et de traitement des plaintes liée à ces problématiques.
Mettre en œuvre des mesures raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel, notamment en :
Proposant des formations sur le harcèlement au personnel ;
Élaborant des outils d’information et de sensibilisation ;
Diffusant des politiques claires sur le harcèlement ;
Rappelant au stagiaire qu’il peut compter sur le soutien du milieu de stage en cas de signalement.
Prendre des mesures appropriées pour mettre fin à toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel signalée par le stagiaire.
Informer le stagiaire de ses droits comme stipulé dans la Loi visant à protéger les stagiaires en milieu de travail, y compris le droit de s’absenter dans certaines circonstances.
Prendre les dispositions nécessaires pour accommoder le stagiaire s’il doit s’absenter pour une longue durée en raison d’une maladie non liée au travail ou pour des obligations familiales ou parentales.
Veiller à ce que la réussite scolaire ou l’obtention d’un permis d’exercice d’une profession par le stagiaire ne soit pas compromise par l’exercice de ses droits.
Présenter au stagiaire le programme de prévention et l’informer des mesures de prévention mises en place.
Fournir au stagiaire la politique et le certificat d’engagement en matière de santé et de sécurité au travail, si applicable.
Présenter au stagiaire l’agent(e) de liaison en santé et sécurité, le représentant ou la représentante en santé et sécurité, ainsi que les membres du comité de santé et de sécurité.
Informer le stagiaire de son droit de déposer une plainte auprès de la CNESST si ce dernier :
Subit des représailles de la part de l’employeur ou de l’établissement d’enseignement après avoir exercé un de ses droits ;
Estime être victime de harcèlement psychologique ou sexuel pendant son stage.